REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE SYLVIANE-TELCHID
BONNE ESPERANCE
BONNE ESPERANCE - 97130 CAPESTERRE BELLE EAU
Le collège, outre la transmission des savoirs, a pour mission de transmettre les valeurs républicaines afin de répondre au mieux aux enjeux d’une société plus juste et égalitaire : Il repose sur les valeurs de laïcité, de tolérance, sur le principe de gratuité. Il s’attache à promouvoir l’égalité des chances pour tous les élèves, l’égalité de traitement entre les filles et les garçons, et à protéger chacun de ses membres de toutes formes de violence physique, psychologique ou morale. Il interdit toute discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme,...) et tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour tout propos injurieux ou diffamatoire.
Le règlement intérieur s’inspire des principes et valeurs qui régissent le service public d'éducation. Il place l'élève en situation d'apprentissage de la vie en société. Il s’applique à tous les membres de la communauté scolaire dont il définit les droits et les devoirs. Il a été voté par le conseil d’administration du collège pour fixer le cadre et les règles de fonctionnement indispensables à la vie collective de l’établissement. En conséquence, tous les intervenants de la vie du collège, élèves et adultes s’engagent à le respecter afin assurer les conditions de travail et d’épanouissement de tous.
1- L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE
1-1 Horaires
Le collège est ouvert aux élèves :
- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 6h30 à16h 35
- Le mercredi et de 6h30 à 12h15(pas de cours l'apès-midi).
- Le collège peut être ouvert exceptionnellement le samedi en dehors de ces horaires.
Les sonneries de 6h55 et 13h25 signifient la mise en rang, celle de 7h00 et 13h30 le début des cours. Pour des raisons de sécurité, les élèves ne stationnent pas devant le collège en dehors des heures d’ouverture.
La prise en charge effective des élèves par les professeurs s'effectue aux horaires d’alignement dans la cour.
1-2 Récréations
Pendant la récréation du matin et de l’après-midi les élèves doivent être sous le préau et aux abords immédiats de celui-ci et ne doivent pas stationner entre les bâtiments.
1-3 Interclasses
A 7h55 – 8h55 – 11h10- 14h25
Les élèves, lors des changements de cours se rangent directement devant la salle. Sous la conduite du professeur, l’entrée en classe s’effectue dans l’ordre, sans bousculades, ni cris. Avant de quitter les locaux, chacun veillera à ce que les salles soient laissées dans un état décent d’ordre et de propreté (persiennes fer mées et lumières éteintes).
1-4 Casiers
Les élèves s'assureront de la fermeture effective de leurs casiers personnels et du contrôle des clés de ceux-ci. Ils en sont responsables. L'accès à la salle des casiers est possible le matin de 6h30 à 7h et de 11h10 à 11h30,sauf le mercredi et le vendredi. L'après-midi, c'est ouvert de 13h10 à 13h30 puis de 15h05 à 15h30, sauf le vendredi (pas de cours).
1-5 Régime des entrées et sorties
Pour les externes, le temps scolaire recouvre la demi-journée du matin puis celle de l’après-midi. Pour les demi-pensionnaires, le temps scolaire recouvre la journée. Entre deux séquences obligatoires, toute sortie est interdite.
Pour sortir, les élèves présentent aux surveillants leur carnet de liaison avec collé au dos, leur emploi du temps remis par la vie scolaire. En cas de perte du carnet de correspondance l’élève devra le racheter selon un tarif fixé par le Conseil d’Administration.
Sur demande écrite des parents, un élève peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, être autorisé à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné d’un responsable. Dans tous les cas, tout élève ayant pénétré dans le collège ne peut en ressortir même en l’absence d’un professeur.
La responsabilité des parents est engagée si un enfant qui descend du car ne rentre pas dans le collège. Les élèves ne doivent pas stationner devant le collège ainsi qu’aux abords de celui-ci.
ACCUEIL DU PUBLIC :
L'accès au collège pour les personnes extérieures est soumis à l'accord du chef d'établissement. Elles se présentent à l’agent chargé de l'accueil et ont obligation de décliner leur identité. Un badge leur est remis sur présentation d’une pièce d’identité afin de permettre leur circulation dans l’établissement.
1-6 Rôle et fonctionnement du CDI
Le CDI est un espace de travail animé par un professeur documentaliste qui en définit les règles de fonctionnement et d’accès (voir annexe).
1- 7 Rôle et fonctionnement de la salle informatique
La salle informatique est utilisée sous la responsabilité d’un adulte (voir charte internet)
1- 8 Déplacements des élèves en EPS
Aucun élève ne peut accéder aux installations sportives hors de la présence d’un adulte responsable.
L’alignement des élèves en début de séance s’effectue sous le préau (y compris en début de demi-journée), puis le groupe accompagné du professeur se rend sur les installations sportives. Les élèves sont placés sous la responsabilité du professeur. Les déplacements font partie du cours et le règlement intérieur s’applique autant sur les installations sportives que lors des déplacements à l’extérieur. à la fin des cours, le groupe quitte les vestiaires collectivement afin d'éviter des retards volontaires et répétés.
2- LES REGLES DE LA VIE SCOLAIRE
2-1 Rôle du carnet de correspondance
Le carnet a pour objet d’assurer une liaison entre l’établissement et la famille.
L’élève est toujours porteur de son carnet : ce dernier a le rôle de document d’identité.
Dans ce cadre, tout adulte travaillant au collège est en droit d’exiger qu’un élève lui présente son carnet et le lui remette en main propre.
2-2 Présence et absence des élèves
Un contrôle rigoureux :
Un contrôle de la présence des élèves est effectué, à chaque début d’heure de cours ou de permanence, par les professeurs ou les surveillants. La liste des absents est communiquée directement par ordinateur ou tablette par PRONOTE.
En cas d’absence :
Dans tous les cas, toute absence doit être justifiée par le représentant légal, sur le carnet de correspondance de l'élève.
Toute absence prévisible doit être signalée par les parents sur le carnet de correspondance. (au plus tard la veille)
En cas d’absence inopinée, les parents en aviseront le collège le jour même par téléphone (bureau vie scolaire : téléphone 05 90 38 48 01
En cas d’absence non signalée, le collège tentera de joindre la famille par téléphone ou par tout autre moyen approprié (courrier, fax, sms ...).
Après une absence :
Avant de reprendre ses cours, l’élève qui a été absent doit impérativement se présenter au bureau de la vie scolaire muni de son carnet de correspondance rempli et signé par les parents. Il le présentera ensuite à ses professeurs. Ces derniers doivent renvoyer à la vie scolaire tout élève qui n'est pas muni d'un billet de régularisation après une absence.
L'élève absent est tenu de se mettre à jour (cours et travail donné).
Les absences prolongées ou répétées, qui ne seront pas valablement excusées, feront l'objet d'une convocation des parents et seront signalées aux autorités compétentes pour suite à donner.
Absence des professeurs
En cas d'absence d'un professeur, les élèves seront pris en charge par un surveillant. Aucun nom de professeur absent pour cause de grève ne pourra être communiqué par téléphone.
2-3 Demi-pension
Un service de restauration est proposé le lundi, le mardi, le jeudi, à partir de 11H30 aux élèves. L’élève est inscrit à la restauration par ses parents en début d’année, au bureau du secrétariat de la gestionnaire, aux heures affichées.
Dès la fin des cours de la matinée, les élèves se rendent à la vie scolaire pour y être pris en charge. Les élèves sont ensuite conduits au réfectoire après contrôle de présence suivant la liste fournie par le service de gestion.
Les collégiens doivent s’obliger à une tenue correcte à table et ne pas emporter la nourriture à l’extérieur. Tout aliment doit être consommé dans le réfectoire. Après le repas, il leur sera proposé de participer à des ateliers (jusqu’à 13H15) après inscription. Il est interdit de sortir de la nourriture du réfectoire ou d’y en faire entrer.
Rappel :
. L’accès à la demi- pension commence à 11h40 et se termine à 13h00.
. La demi-pension n’est pas un droit, c’est une commodité accordée aux familles. Ainsi les élèves demi-pensionnaires dont le comportement laisse à désirer peuvent être exclus de la demi-pension sur avis du chef d’établissement : exclusion temporaire, voire définitive.
2-4 Animation :
Le collège est doté d'une association sportive et d'un foyer socio- éducatif
Des activités physiques, sportives, culturelles ou ludiques seront proposées aux élèves lors des pauses méridiennes par le Foyer, ou par l'Association Sportive. Elles seront encadrées soit par un professeur d’EPS en ce qui concerne les activités sportives, et par des animateurs (enseignants, assistants d’éducation, intervenants extérieurs...) pour les autres activités. Les inscriptions sont volontaires, la présence aux entraînements doit être assidue et la participation aux compétitions du mercredi après midi est fortement souhaitée.
2-5 Accompagnement éducatif -
Les élèves sont tenus de participer aux différents dispositifs d’aide et d’accompagnement mis en place dans l’établissement pour garantir leur réussite scolaire. Des
créneaux horaires établis en fonction des disponibilités laissées par les emplois du temps, permettent aux élèves de participer aux différentes activités proposées.
3- LES CONDITIONS DE TRAVAIL
3-1 Enseignement général :
La durée d'une séance de cours est de 55 minutes. Les élèves sont tenus d'avoir le matériel exigé par les professeurs dans chaque discipline et d'effectuer le travail demandé.
Les élèves reçoivent gratuitement en début d’année les manuels scolaires nécessaires. Ils doivent les restituer dans le même état en fin d’année (ainsi il est fortement recommandé de les couvrir). Tout manuel ou CD non rendu sera facturé au prix coutant du livre voté par le conseil d’administration; abîmé, il fera l’objet d’un remboursement proportionnel aux dégâts ou selon les tarifs fixés en conseil d’administration. Les élèves prendront grand soin et respecteront le matériel mis à leur disposition.
3-2 EPS
- Tenue exigée : Short, tennis ou baskets, tee-shirt "logo- typé" spécifique à l'activité. Pour la natation 6 filles et un slip de bain pour les garçons), un bonnet de bain et une serviette de bain.
- pour les dispenses de plus de quinze jours, un certificat médical est obligatoire et doit être déposé à la vie scolaire..
4- LA SANTE ET LA SECURITE
Toute substance, objet ou comportement nuisant à la santé ou à la sécurité de l’élève lui-même ou de ses camarades est absolument proscrit. Par ailleurs les élèves sont invités à ne pas venir au collège avec des objets (baladeur, PS, tablette, téléphone portable,etc...), ou bijoux et objets de valeur. Il est fortement recommandé d’éviter d’apporter et d'avoir sur soi tout objet non nécessaire y compris des sommes d’argent importantes à la journée scolaire. L’établissement ne sera pas tenu responsable en cas de vol.
4- 1 Santé et sécurité des personnes
- L'infirmerie
L'infirmière assure une permanence et a un rôle de prévention. Elle n’est pas habilitée à prescrire des médicaments aux élèves. Les passages à l’infirmerie seront notés sur le carnet de correspondance.
En cas d’indisposition ou d’accident, l’élève est accompagné à l’infirmerie avec son carnet de correspondance qu’il fait signer par l’infirmière et présente à son professeur à son retour en classe.
L’infirmière scolaire avise la famille, le médecin ou le SAMU selon la gravité du cas. Les élèves qui suivent un traitement momentané ou à plus long terme doivent déposer leurs médicaments ainsi que la copie de leur ordonnance à l’infirmerie.
Rappels des vaccinations obligatoires : DTP.
- L’assistance sociale :
L 'assistante sociale assure une permanence et est à la disposition des élèves et de leur famille pour étudier tous problèmes et difficultés ou recueillir tout renseignement d’ordre personnel, familial, social, financier,etc.. susceptibles d’avoir des répercussions sur la scolarité de l'élève.
A noter :
Les fonds sociaux collégien permettent aux familles en difficulté financière d’obtenir une aide aux frais de scolarité (paiement de la 1/2 pension, sorties scolaires, voyages...) après constitution d’un dossier, évaluation sociale et passage en commission d’attribution.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à l’assistante sociale du collège.
- Tenue vestimentaire
L'ensemble de la communauté scolaire, dans une souci d'égalité a adopté une tenue proposée à tous les élèves, à savoir :
- un tee-shirt blanc avec le logo du collège
- un bas en «jean» classique bleu ou une jupe au niveau des genoux (pas de shorts, ou jupes-short, ni bermudas, ni mini-jupes, ni jogging, ni corsaire) ;
- le pantalon sera porté ajusté à la taille avec une ceinture;
- la tenue de sport (un tee-shirt de couleur logo- typé et un short décent de sport) est réservée à l’EPS et n’est pas admise aux autres cours, en permanence ou au C.D.I...)
- pour des raisons de sécurité (tremblement de terre, bousculade...), le port de sandales et de tongs est interdit.
4- 2 Sécurité des biens
Les vols et les dégradations de matériels ou locaux sont des délits graves punis par des sanctions financières (remplacement ou remboursement des dommages) et par une mesure disciplinaire prévue par ce règlement.
Il est à noter que l’établissement n’hésitera pas à porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police en cas de graves délits dans son enceinte ou ses abords.
4- 3 Accidents et assurance scolaire
Il est recommandé d’assurer les élèves auprès d’une compagnie. En cas d’accident survenu au collège, il faut en informer la vie scolaire ou l’administration afin d'effectuer une déclaration administrative d’accident. Il appartiendra aux parents de contacter leur assurance personnelle pour en faire la déclaration.
Il est vivement recommandé que les élèves soient assurés non seulement pour les dommages qu’ils pourraient causer à autrui, mais aussi pour les accidents dont ils pourraient eux-mêmes être victimes. Cette assurance est indispensable chaque fois que l’enfant participe à une activité à l’extérieur à l’établissement.
4- 4 Modalités de circulation
Pour des raisons de sécurité, quelques zones de l'établissement seront interdites d'accès aux élèves à certains moments de la journée. Ces interdictions seront matérialisées au sol, ainsi que les horaires concernés.
4-5 Prévention incendie et séisme
Les consignes et plans d’évacuation seront affichés dans les salles. Des exercices d’alerte incendie, d'alerte séisme ainsi que des passages de la commission de sécurité seront régulièrement réalisés dans l’établissement.
Jouer avec les extincteurs ou déclencher sans raison l’alarme incendie met gravement en danger la sécurité de tous et sera sévèrement sanctionné (cf 4- 2).
5- LES OBLIGATIONS ET LES DROITS
5-1 Les obligations
Chaque membre de la communauté scolaire, jeune ou adulte a sa part de responsabilité dans le bon fonctionnement du collège. Chacun doit y trouver sa place par le respect de l’autre, le respect de son lieu de vie, et le respect du travail de tous, générés par le respect de soi-même.
a- Respecter l’autre et le cadre de vie
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Sont également interdits les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le bon déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement ou aux abords de celui-ci.
Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. Les élèves doivent avoir une tenue correcte et décente.
Une attitude contraire au règlement intérieur pourra entraîner l’interdiction de participer à des sorties éducatives ou à un voyage si l’équipe éducative considère que la présence de l’élève présente un danger pour un groupe.
L’attitude aux abords du collège doit refléter une bonne éducation, en particulier éviter ce qui pourrait perturber les habitations voisines.
Tout acte contraire à la loi sera passible de sanctions graves.
b- L’obligation d’assiduité
L’assiduité étant la condition essentielle pour la réussite, les absences doivent être exceptionnelles, « l’élève a obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisée par l’établissement et accomplir les tâches qui en découlent »
L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’obligation d’assiduité et peut à ce titre faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
c- La ponctualité
Les retards doivent également être exceptionnels, ils occasionnent beaucoup de gêne pour la vie de classe, aussi, il est demandé aux parents de respecter les horaires et de ne pas stationner devant la voie d'accès au parking du collège afin d'éviter tout engorgement.L'élève en retard présente à son professeur le billet visé par la vie scolaire.
d- Les règles de conduite
Le bon respect des règles permet l’instauration d’un climat serein, apportant à chacun un sentiment de sécurité et favorisant l’attention et le travail. Par contre, tout
manquement caractérisé venant altérer ce climat justifie la mise en place de mesures appropriées.
L’utilisation des téléphones portables, MP3, MP4 et autres baladeurs est interdite. Tout élève contrevenant se verra confisquer l’objet incriminé qui ne pourra être récupéré que par le responsable légal auprès de l’administration. Une dérogation pourrait être accordée par l’enseignant et sous sa responsabilité dans le cadre des activités liées aux TICE et à l'usage des outils numériques.
5-2 Les droits
Les membres de la communauté scolaire ont des droits. Chacun peut les exercer à titre individuel ou collectif en respectant les règles de vie du collège. L’exercice de ces droits ne peut pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.
Tout propos diffamatoire ou injurieux aura des conséquences graves.
a-L’Education et la formation
Pour qu’apprendre" et ’enseigner" soient un plaisir véritable,
Tout élève a droit :
• à l’enseignement des connaissances fondamentales constitutives d’une culture commune dans le cadre des programmes nationaux, • à l’acquisition de savoirs- faire qui seront évalués au même titre que les savoirs,
• à l’accompagnement dans la construction progressive et la mise en oeuvre d’un projet personnel en matière d’orientation,
• à l’aide et au soutien en cas de difficulté (de quelque nature qu’elle soit).
Tout membre du personnel a droit :
• à la formation continue, (dans le cadre du volume horaire réglementaire et dans la mesure où cela ne désorganise pas le fonctionnement de l’établissement),
• à la reconnaissance pour chaque enseignant de sa liberté en matière pédagogique dans le respect des horaires et des program mes nationaux.
b-L’apprentissage de la vie démocratique
Les élèves disposent de droits d’expression collective et du droit de réunion par l’intermédiaire de leurs délégués et ce, après accord du chef d’établissement. Les élèves délégués disposent du droit de formation et d’exercer pleinement leurs fonctions.
c-L’apprentissage de l’autonomie et de l’initiative
Les élèves ont des droits d’apprentissage et d’éducation afin d’être préparés à leur vie future d’homme et de citoyen.
Le collège a pour mission de proposer à chaque élève une formation conduisant à terme à son insertion sociale et professionnelle.
L’élève a droit à la reconnaissance de sa personne, de ses compétences, de son travail et de son savoir-faire.
La mission d’éducation à la Citoyenneté se concrétise, à travers la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de leurs activités.
6- LA COMMUNICATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE
6-1 L’information
Au sein de l’établissement scolaire, elle s’installe dans le cadre d’une véritable concertation entre tous les membres de la communauté scolaire. Chacun a le droit d’être informé sur tout ce qui a trait aux objectifs et au fonctionnement du Collège (projets, manifestations, conférences, réunions, conseils, résultats scolaires, projet d’orientation...)
Les moyens d’informations sont multiples :
Concernant toutes les questions à caractère purement scolaire :
• le carnet de correspondance, instrument essentiel de la communication entre l’établissement et la famille, (possibilité de prendre rendez-vous avec un enseignant ou un membre de l’administration),
• les relevés de notes, (à mi- trimestre dans le carnet de correspondance ou via Pronote), • les bulletins trimestriels remis en mains propres aux familles,
• le dossier scolaire,
• les cahiers de textes numérique de la classe via le logiciel Pronote
• les rencontres parents/professeurs.
Concernant les questions générales :
• les réunions d’information -de coordination- de régulation • les panneaux d’affichage, les messages électroniques
6-1a Les relations parents-collège
Les personnels de direction, d’éducation et d’enseignement reçoivent sur rendez-vous. La demande se fait par le carnet de correspondance et est transmise par l’élève, ou par téléphone.
Pour les questions touchant au travail scolaire de l’élève, il est recommandé de rencontrer le professeur principal ou le professeur de la matière, qui dispose de tous les éléments pour informer et conseiller les parents sur ce plan. La procédure est identique à celle préconisée ci-dessus. Le conseiller principal d’éducation peut librement les recevoir pour tout problème concernant leur enfant. Chaque parent doit s’obliger à consulter le carnet de liaison de son enfant afin d’y trouver les convocations qui le concerne et prendre connaissance de ses résultats.
6-1b Les relations élèves-collège: rôle et attributions des délégués de classe
Les élèves peuvent s’adresser directement aux adultes mais ils peuvent également s’exprimer à travers les délégués qu’ils ont élus en début d’année.
Ces délégués sont les représentants des élèves auprès des enseignants et de l’Administration du collège. Ils informent les élèves des décisions prises par les différents conseils de classe, d’administration, de discipline, etc...
6-2 Les sanctions :
6-2a Les récompenses
Les élèves dont le travail et la conduite donnent satisfaction obtiennent des récompenses. Celles-ci sont arrêtées par le conseil de classe :
Moyenne supérieure ou égale à 17 :" le tableau d’excellence "
Moyenne comprise entre 15 et 16,99 :" le tableau de félicitations "
Moyenne comprise entre 13.50 et 14.99 : " le tableau du mérite "
Moyenne comprise entre 12 et 13.49 : " le tableau d'honneur".
Tout élève peut être encouragé pour les efforts fournis et obtenir " le tableau d' Encouragements".
Des récompenses peuvent valoriser les actions des élèves dans d’autres domaines (sportifs, associatifs, artistiques).
6-2bLes punitions scolaires
La circulaire n° 2011-111 du 1-08-2011 précise l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges.
Cependant, demeure le principe de la légalité, en ce sens il ne peut être prononcé de sanctions non prévues dans le règlement intérieur.
Le principe du contradictoire : chacun peut exprimer son point de vue et se défendre.
Le principe de proportionnalité de la sanction : la sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. La sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle.
Le principe d’individualisation : Toute sanction, toute punition s’adresse à une personne : elle est individuelle.
C’est dans ces conditions que l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » peut trouver son application à l’école.
Ces sanctions et punitions concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Ce sont des mes